Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Art. 1er. — Le Comité National institué par l’Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son Président et huit Commissaires Nationaux, à savoir : Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies ; Le Commissaire National aux Affaires Etrangères ; Le Commissaire National à la Guerre ; Le Commissaire National a ta Marine et à la Marine Marchande : Le Commissaire National a la justice et à l’Instruction Publique ; Le Commissaire National a l Intérieur, au Travail et à l’Information ; Le Commissaire National à l’Air ; le Commissaire National sans département. Art. 2. En cas d’absence ou d’empêchement d un des Commissaires Nationaux, l’exercice intérimaire de ses fonctions est assure soit par un autre Commissaire National, soit par un haut fonctionnaire de l Administration centrale désigné à cet effet par decret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la France libre.