DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41 décision n. 41 du 15 Janvier 1943
n° 41
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par M. PECOUL Raymond, électricien à l’Usine Electrique, est acceptée pour compter du 1er Février 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-decisio
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29