Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Art. 1er. — Il est créé une Direction des Transports aériens de la France Libre. Art. 2. Cette direction est chargée d’assurer le contrôle et le fonctionnement des lignes aériennes de la France Libre, d’étudier et de proposer toutes les mesures d’ordre personnel, matériel et administratif nécessaire a leur organisation et de représenter les intérêts français auprès des organismes étrangers compétents. Art. 3. La direction des transports aériens de la France Libre est assurée par un directeur ayant le rang et les prérogatives d’un officier supérieur relevant directement du Commissaire National à l’air. Art. 4. Le Commissaire national à l’air, le Commissaire national à l’économie et aux colonies, et le Commissaire national aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera public au Journal officiel de la France combattante.