Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.
n° 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, Vu arrêté du 31 Novembre 1941 nommant les membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1942.
- Vul’arrêté du 11 Janvier 1943 réorganisant provisoirement le Conseil d’Administration de la Colonie.
Texte intégral
Sont nommés membres du Conseil d’Adminitration de la Colonie pour l’année 1943 : NOTABLES 1°/ Titulaires M.M. GERBAL Représentant du Gouvernement Français auprès du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. BERNARD – COTHIER — Avocat défenseur. 2°/ Suppléants MM. GUIGNOT Directeur de l’Exploitation du Chemin de Fer Franco – Ethiopien. DIETRICH – Directeur de la Société Industrielle de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELE
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELE
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat