Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération

Art. 1er. Par dérogation à l’article 4 du décret du 29 janvier 1941, réglant l’organisation de l Ordre de la Libération, l’avis préalable du Conseil de l’Ordre de la Libération ne sera pas nécessaire avant l’attribution de la Croix de la Libération par le Chef des Français Libres sur le champ de bataille, en cas d’urgence exceptionnelle. Art. 2. — Le Commissaire National à la Guerre, le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande et le Commissaire National a l’Air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.