Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Art. 1er. En raison des circonstances et de la nécessité de pourvoir a l’encadrement des unités et a la constitution des Etats-Majors des Forces Terrestres de la France Libre, les conditions réglementaires de temps de commandement requis pour l’avancement au grade de Commandant, de Lieutenant-Colonel et Général de Brigade sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. Pour l’avancement dans ces grades à titre définitif les temps de commandement ci-dessous seront exigés : Pour le grade de Commandant : Avoir commandé pendant six mois au moins une compagnie, une batterie ou un escadron ; Pour le grade de Lieutenant-Colonel : Avoir commandé pendant trois mois au moins un bataillon, un groupe d artillerie ou un groupe d’escadrons ; Pour le grade de Général de Brigade : Avoir commandé un groupement comprenant au moins trois unités tactiques bataillon d’infanterie, groupe d’artillerie, groupe d’escadrons de même arme ou d’armes différentes. Art. 3. Le Commissaire National à la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.