Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Art. 1er. L’avancement des Officiers des Forces Françaises Libres terrestres, navales et aériennes, sera administré conformément aux lois et décrets en vigueur en France à la date du 23 juin 1940. Art. 2. Les Officiers des Forces Françaises Libres ayant été nommés depuis le 23 juin 1940 à un grade à titre temporaire alors qu’ils réunissaient les conditions legales pour être nommés a titre définitif pourront, sur la proposition des Commissaires Nationaux à la Guerre, à la Marine et à l’Air. être l’objet d une proposition pour transformation de leur grade à titre temporaire en grade à titre définitif à la date à laquelle ils auraient pu normalement être promus à titre définitif. Art. 3. En raison des circonstances, certaines dérogations pourront être apportées par décret aux obligations relatives au temps de commandement et d’embarquement exigé pour le passage d’un grade à un autre. Art. 4. Toutes réglementations antérieures sur l’avancement des Officiers des Forces Françaises Libres contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées. Art. 5. Les Commissaires Nationaux à la Guerre, à la Marine et l’Air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.