Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre
n° 47
Visas
Le Général de Gaulle, Chef des Français Libres. Président du Comité National. Sur la proposition du Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande : Vu l’Ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu le decret No. 2, du 24 septembre 1941, portant nomination de Commissaires Nationaux,
Texte intégral
Art. ler. Il est créé, au Commissariat de la Marine et de la Marine Marchande, une direction de la Marine Marchande, composée de quatre services : le Service de ‘Inscription Maritime; le Service de Personnel ; le Service des Affrètements et Transports ; le Service financier et commercial. Art. 2. Les attributions de cette direction et de ces services seront réglées par arrêtés du Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande. Art. 3. — Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.
C. DE GAULLE.Par le Chef des Français Libres.Président du Comite National :Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.E. MUSELIER.
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Chef des Français Libres.Président du Comite National :Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.E. MUSELIER.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat