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Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

n° 42

Visas

Le Général de Gaulle. Chef des Français Libres, Président du Comité National, Sur le rapport du Commissaire Général à la Guerre. Vu 1 ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941. portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu le décret No. 1, du 24 septembre 1941, relatif à la constitution du Comité National,

Texte intégral

Art. 1er. Le Commissaire National à la Guerre assurera les attributions normalement dévolues au Ministre de la Guerre. Art. 2. Le Commissariat National à la Guerre comprend : 1. un cabinet Militaire ; 2. un Etat-Major ayant à sa tête un Général Chef d’Etat-Major nommé par décret. L’Etat-Major a dans ses attributions celles normalement dévolues à l’Etat-Major de l’Armée et aux Directions d’armes du Ministère de la Guerre

Un Secrétariat Général ayant les attributions normalement dévolues au Secrétariat Général du Ministère de la Guerre. Le Secrétaire Général est nommé par décret

Une Direction du Contrôle

I ne Direction du Service de l’Intendance ; 6/ Une Direction du Service de l’Armement

Une Direction du Service de Santé ayant les attributions normalement dévolues à la Direction du Service de Santé du Ministère de la Guerre. Art. 3. Les Généraux Commandants en Chef, les Généraux ou Officiers Supérieurs Commandants Supérieurs des Troupes dans les territoires d outre mer, le Colonel Commandant les Forces Terrestres en Grande-Bretagne correspondent directement avec le Commissaire National à la Guerre pour tout ce qui a trait à l’organisation, l’emploi et l’entretien des Forces Terrestres placées sous leur commandement.

C. DE GAULLE.Par le Chef des Français Libres.Président du Comité National;Le Commissaire National à la Guerre.P. L. LEGENTILHOMME.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-42-relatif-a