Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’article 262 du décret du 30 décem bre 1912 sur le régime financier des colonies
• Vul’arrêté n. 672 du 31 décembre 1942 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’année 1943
• Considérantqu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds dis ponibles de la Caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes au début de l’année 1943 ;