Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres
n° 13
Visas
Le Général de Gaulle, Chef des Français Libre.
Texte intégral
Art. 1er. L’ensemble des Forces Aériennes Françaises Libres est placé sous le commandement d’un Officier Général de l’Armée de l’Air. Ses attributions sont les suivantes : a) administration générale des Forces Aériennes Françaises Libres ; b) recrutement et instruction ; c) répartition des formations et des effectifs entre les différents théâtres d’opérations ou territoires ; d) équipement ravitaillement et surveillance technique ; e encadrement des formations et avancement des officiers ; f) direction générale du service de liaison aérienne ; g) propagande aéronautique ; h) liaison avec les aviations alliées. Art. 2
Le Commandant des Forces Aériennes peut déléguer une partie de ses attributions aux Officiers commandant les Forces Aériennes sur les divers théâtres d’opérations.
C. de GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. de GAULLE.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat