DécretGénéralecolonial

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

n° 11

Visas

Vu l’Ordonnance No. 1, du 27 octobre 1940. oganisant les pouvoirs publics durant la guette et instituant un Conseil île Défense de l’Empire ; Vu l’Ordonnance No. 6, du 12 novembre 1940, portant création du Haut-Commissariat de l’Afrique Française Libre ; Vu le Décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines en service aux colonies ; Vu le Décret du 29 octobre 1940, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre ; Sur la proposition du Directeur de l’Intendance des Forces de l’Afrique Française Libre,

Texte intégral

Art. 1. — Le tableau No. 1. compris dans le décret du 29 octobre 1940 est complété comme suit : Avant : « Colonels et assimilés,” mettre, dans les colonnes ad hoc, les grades et les sommes correspondantes ci-après indiqués : (Le restent sans changement) Art. 2. Le Directeur île l’Intendance des Forces de l’Afrique Française libre est chargé de l’exécution du présent décret, qui recevra application à compter du 1er novembre 1940, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré aux Journaux officiels de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun.

Pour le Chef des Français Libres.et par délégation :Le Haut-Commissaire de l‘AfriqueFrançaise Libre.LARMINAT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-11-decembre-