Numéro n° 1 du 01/01/1943

Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.

Ordonnance n° 3 relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Ordonnance n° 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce

Ordonnance n° 28 créant une Inspection Générale des Forces Françaises Libres

Ordonnance n° 27 fixant le statut des Offices coloniaux des Changes.

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.

Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.

Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres

Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France

Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre

Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.

Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions

Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.

Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 16 juin 1942 relatif à l’organisation du corps des Volontaires Françaises.

Décret n° 23 mai 1942 portant création d’un Service des Avis juridiques

Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.

Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.

Décret n° 27 janvier 1942 relatif à l’emploi des hommes de moins de 18 ans dans les formations non combattantes.

Décret n° 83 modifiant le décret du 15 Juillet 191, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,

Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.

Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 16 janvier 1941 créant le Fonds des contributions volontaires de guerre en Afrique Francaise Libre.

Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale

Décret n° 274 réglementant la perceptiondes droits dans les Chancelleries des délégalions du Comité National Français.

Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération

Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre

Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres

Décret n° 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situer en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège social en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi

Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés

Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre

Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre

Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »

Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Décret n° 29 octobre 1940 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Arrêté n° 06 décembre 1941 pris pour l’application de l’article et du décret No. 36, du 27 octobre 1941. portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Arrêté n° APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE 18 juin 1940

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Décision n° n° 75 23 janvier 1943

Déclaration n° 16 novembre 1940 complétant le Manifeste du 27 octobre 1942.

Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries

Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres