Arrêté de Promulgation n° 394 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 394
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1942 rendant applicable aux fonctionnaires or agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1 er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.
Métadonnées
Référence
n° 394
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
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