Décision n° 429 Personnel indigène.

n° 429

Texte intégral

Le préposé de 5e classe des douanes Aouad SaTd. qui n’a pas repris son service à l’expiration d’une permission, est révoqué à compter du 7 juillet 1942.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-429-person

Métadonnées

Référence

n° 429

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 juillet 1942

Numéro JO

n° 548 du 31/07/1942

Date du numéro

31 juillet 1942

Mesure

Générale

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JO N° n° 548 du 31/07/1942

31 juillet 1942

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