Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.
n° 495
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule traité de gré à gré n° 1, du 15 janvier 1941, approuvé par le chef de la colonie pour fourniture de pains et de farine nécessaires à l’hôpital colonial de Djibouti,
Texte intégral
—• Le traité de gré à gré 5 passé avec M. N.D. Kalos, commerçant à Dji bouti, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part et d’autre.
— Les droits d’enregistrement perçus en trop, soit 139 fr. 56, seront remboursés à l’intéressé.
— Le présent arrêté sera enregistré publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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