Décision n° 426 29/07/1942
Texte intégral
Les gardes méharistes dont les noms suivent sent libérés du service actif : A. — Par mesure disciplinaire. (Déserteur 3.) 915 Fara Billal, 2e classe et pour compter du 23 juillet 1942. 893 Ahmed Mahamoud, 2e classe et pour compter du 22 juillet 1942. B. — Pour fin de contrat. (Ne veulent pas rengager.) 779 Mahammad Aman, 2e classe, pour compter du 17 juillet 1942. 907 Hassen Guedid, 2e classe, pour compter du 17 juillet 1942. Ces gardes méharistes ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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