DécisionGénéralecolonial
Décision n° 425 Personnel indigène.
n° 425
Texte intégral
Hassan Ouedi, Issa Fourlaba, ancien milicien, est engagé en qualité de planton stagiaire et mis à la disposition du chef du Service judiciaire pour compter du 1er août 19442.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-425-person
Métadonnées
Référence
n° 425
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
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