Décision n° 421 Personnel européen.
n° 421
Texte intégral
M. l’intendant Henri Lavau, licencié en droit, est nommé président du tribunal pendant la durée de l’absence de M. Roger San phanor, du 1er au 15 août 1942, président du tribunal de l’instance p. i. de Djibouti. Avant d’entrer en fonction, M. Lavau pré tera le serment prescrit par la loi devant le chef de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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