Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.
n° 489
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires co loniaux : Vu le décret du 1er novembre 1925 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 11 avril 1921, créant une Caisse intercoloniale les retraites
- Vule radicgramme n° 832, du 6 août 1942, du Gouverneur de la Côte française des So malis au Secrétaire d’Etat aux colonies
- Vule câblogramme n° 923 du Secrétaire d’État aux et lonies, en date du 9 septembre 1942, faisant connaître que les droits de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre lo cal des P. T. T., a une pension pour anciennoté ont été reconnus
Texte intégral
— M. Laloubère Louis, chef mécanicien du cadre local les P. T. T., est admis à la retraite pour ancienneté.
— Le présent arrêté sera enregistré public et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat