Décision n° 420 22/07/194
Texte intégral
Le médecin de 1re classe Rabier (Jacques), en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis, pour compter du 1er août 1942, la disposition du général commandant su périeur des troupes. Le médecin de 1re classe Tricottet est placédans la position hors cadres pour compter du 1er août 1942. Il est chargé : 1° Du service des dispensaires, de l’assistance médicale indigène, de la visite des prisons ; 2° Des arraisonnements; 3° De la visite des fonctionnaires. Il aura droit aux indemnités prévues au budget à compter du jour de sa prise de service. Le médecin de 1re classe Tricottet prêtera, en tant que méleein arraisonneur, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
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