Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.
n° 417
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 120 en date du 22 février 1942 fixant les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.
Texte intégral
Art. 1er. — Le prix de vente des cartes interzones est fixé à 1 fr. 50 l’unité. Art. 2. — Le chef de service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour compter du 15 juillet.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat