Décision n° 412 Personnel indigène.
n° 412
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le nommé Ali Elmi, askari de police numéro matricule 78, est acceptée à compter du 16 juillet 1942. Houssein Kahin, Abéraoual, est engagé en qualité d’agent de police de 2e classe avant quatre ans pour compter du 16 juillet 1942. en remplacement de l’agent démissionnaire Ali Elmi, numéro matricule 78.
Métadonnées
Référence
n° 412
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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