Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940
n° 479
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1069, en date du 3 décembre 1940, portant création d’une Commission chargée de l’étude, de la coordination des émis sions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la colonie,
Texte intégral
La décision n° 1069 en date du 3 décembre 1069 est abrogée.
La coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la colonie sera assurée par le gouvernement local (Cabinet militaire) .
La présente décision sera enregistrée
NOAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 479
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat