Arrêté n° 407 Personnel européen.
n° 407
Texte intégral
M. l’administrateur adjoint Marnay, lieute nant de réserve, est nommé secrétaire gref- fier du conseil du contentieux administratif de la colonie en remplacement du lieutenant Febreau. Il prêtera serment devant le Gouverneur en séance du Conseil d’administration.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat