Décision n° 405 Personnel indigène.
n° 405
Texte intégral
Le nommé Aouled Ageb, ancien garde méhariste, est agréé en qualité de planton sta giaire et mis à la disposition du Service des contributions. La présente décision aura son effet du 8 juillet 1942.
Métadonnées
Référence
n° 405
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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