Décision n° 494 09/07/1942
Texte intégral
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Par meuure dinriplinaire. 885 Djama Mohamed. 2e classe, et pour Compter,du 20 avril 1942. B. — Pour fin de contrat. (Ne veut pas rengager.) 430 Hussein Kaim, 1re classe, et pour compter du 15 juin 1942. (’. — sur ra demande. 956 Aouled Ageb, 2e classe et pour compter du 1 er juillet 1942. Ces gardes méharistes qui n’ont pas atteint quinze ans de services ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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