Arrêté n° 401 portant deuxième modificatif à l’arrêté n » 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

n° 401

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies et les textes qui l’ont modifiée; Vu l’arrêté n° 0087 du 4 février 1942 réglementant, pour l’année 1942, l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 0179 du 15 mars 1942 modifiant le précédent sur le rapport de l’intendant directeur du service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,

Texte intégral

Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1942, les tableaux n°8 4, 8 et 13 joints à l’arrêté n° 179 du 15 mars 1942 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le général commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-401-portant-