Décision n° 400 06/07/1942
Texte intégral
Le canonnier de 1re classe Fayette, du groupe d’artillerie coloniale, est nommé observateur à la station météorologique de l’Arta pour compter du 1er Juin 1942. Il percevra à ce titre le supplément de fonctions de 900 francs prévu.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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