Décision n° 399 Personnel indigène.
n° 399
Texte intégral
Mohamoda Abdallah est agréé en qualité de planton stagiaire pour compter du 1er juillet 1942. Il est affecté en cette qualité au service rénéral du gouvernement. Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté n° 721 du 12 octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat