Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.
n° 396
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 31 du 28 mai 19-12 modiliant la décision n° 239 du 14 mars 1940 fixant les soldes des okals, chefs de villages et cadis ; Sur la proposition du commandant de cercle d’Ali Sabieh.
Texte intégral
Article unique. La décision n° 331 du 28 mai 1912 est complétée de la façon suivante : Après Awate Alihye : Hersi Askar, Issa Saad Moussé 585 francs. (Le reste sans changement.)
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 396
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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