Décision n° 391 03/07/1942
Texte intégral
L’employé civil Salah Ali, ex-milicien de 1re classe est, sur sa demande, libéré du service actif pour compter du 1er juillet 1942. Salah Ali, qui n’a effectué que 11 ans et 11 mois de services au 30 juin 1942, ne peut prétendre à aucune indemnité. L’ex-milicien de 1re classe Ahmed Mohamed est nommé employé civil, pour compter du 1er juillet 1942, en remplacement de Salah Ali, libéré sur sa demande. Ahmed Mohamed aura une solde nette de tous accessoires de 430 francs (quatre cent trente francs) par mois.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
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