Décision n° 393 Personnel indigène.
n° 393
Texte intégral
Le garde d’hygiène Ali Farah, Issa Aourouina, est licencié de son emploi pour fautes contre la discipline et négligences répétées dans son service. La présente décision prendra effet à compter du 1er juillet 1942.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
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