Décision n° 395 Personnel indigène.

n° 395

Texte intégral

Le planton Abdon Mohamed, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire. La présente décision aura son effet pour compter du 1er juillet 1942.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-395-person

Métadonnées

Référence

n° 395

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 juillet 1942

Numéro JO

n° 548 du 31/07/1942

Date du numéro

31 juillet 1942

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 548 du 31/07/1942

31 juillet 1942

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29