Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.

n° 467

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938
Vul’avis exprimé par le médecin-chef de l’hôpital colonial ; La Commission des secours entendue dans sa séance dun 28 août 1942,

Texte intégral

Art. 1°, — Un secours temporaire de 1.000 francs est accordé à l’ex-infirmier Ali Ouledi, démissionnaire pour raison de santé, comptant douze ans et demi de services à l’hôpital. Ce secours est alloué pour une durée de un an à compter du 1 janvier 1942, Art. 2, — La dépense sera imputée au

chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et p.o.le secretaire general chatge de l’expedition des affaires courantespouvreau

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-467-acco