Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.

n° 463

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du f janvier 1937 et 6 janvier 1938
Vula décision n° 349, du 16 avril 1940, attribuant un secours à la nommée Kadidja Ali veuve de l’’ex-milicien Mohamed Moussa
Vul’avis exprimé par le commandant du cercle de Djibouti; La Commission des secours entendue dans an séance d’1 28 août 1942,

Texte intégral

Art, 1, — Un secours temporaire de 600 francs est accordé à la nommé Kadidja Ali, veuve de l’ex-milicien Mohamed Moussa, Ce secours est alloué pour une durée de un an à compter du 1° » janvier 1942.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local. Art.S3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,

Pour le Gouverneur et p. 0.Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-463-acco