Arrêté de Promulgation n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 342
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des So malis et dépendances, le décret du .31 mai 1942 portant application aux territoires rele vant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions de la loi du 11 juin 1941 relative à la révocation et à la suspension de certaines peines en cas de mobilisation.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.