Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.
n° 408
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article S1 du décret du 90 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les alloentions acceessoires du personl colonial
- Vul’arrôté du 26 avril 1928 réorganisant les cadres locaux européens à la Côte francaise des Soimalis, ensemble les textes Fayant complété ou moditié
- Vule décret du 23 juillet 1957 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des cadres locrux des colonies
Texte intégral
Art. 1, — Sont rendues applicables au personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis les dispositions du décret du 25 juin 1942 modifiant certaines dispositions du décret. du 1 décembre 1928 fixant le régime des charges ae famille. Art, 2, Le présent arrêté ne sera executoire qu’après approbation du Secrétaire d’Etat aux colonies.
NOUAILHETAS.Approuré par télégramme ministérieln° 797 du 7 août 1942.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.Approuré par télégramme ministérieln° 797 du 7 août 1942.
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat