Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis
n° 437
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 30 mai 1942 portant réglementation deg prix à la Côte française des Somalis, notamment son article 16; Après avis de la Chambre de commerce,
Texte intégral
— Est approuvée la liste ci-annexée des commerçants de la Côte francaise des Somalis telle qu’elle a été établie par le chef du service des contributions.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 437
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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