Décision n° 380 Personnel européen.
n° 380
Texte intégral
La rémunération mensuelle des auxiliaires européens dont les noms suivent est élevée dans les proportions ci après définies pour compter du 1 er juillet 1942 : M. Ancelin, 3.199 francs; M. Delguidice, 2.759 francs; M. Pécoul, 2.450 francs.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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