Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.
n° 379
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 271, du 28 avril 1942, fixant l’horaire des bureaux pour l’été 1942,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 29 juin et jusqu’au 1 er septembre 1942, les bureaux administratifs seront fermés l’après-midi. Dans chaque service un fonctionnaire assurera une permanence à son domicile. Sa convocation sera limitée aux raisons d’urgence. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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