DécisionGénéralecolonial
Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.
n° 377
Texte intégral
un avertissement est adressé au sieur A. Trombettas, commerçant. pour avoir vendu 5 francs la bouteille d’eau de table.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-377-adress
Métadonnées
Référence
n° 377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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