Décision n° 372
Texte intégral
Le sergen: hors cadres Nicolas est nommé chef du Bureau des douanes de Tadjourah, pour compter du 1er mai 1942. Il aura droit, en qualité de chef du Bureau des douanes, à l’indemnité de fonctions de 900 francs l’an prévue par l’arrêté du 14 juin susvisé. Le sergeni Nicolas prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prescrit par la loi de vaut le tribunal de l’instance de Djibouti. Mention de la prestation de serment sera inscrite sur une ampliation de la présente décision qui tiendra lieu de commission d’emploi à l’intéressé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat