DécisionGénéralecolonial
Décision n° 373 Personnel européen.
n° 373
Texte intégral
M. Rouillère (Abel), inspecteur du cadre métropolitain des contributions directes, est désigné en qualité de membre du Conseil de la curatelle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-373-person
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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