DécisionGénéralecolonial
Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.
n° 370
Texte intégral
un avertissement est adressé aux sieurs Sa rafiau Aram, menuisier. et Saïd Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-370-adress
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29