Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies, ensemble l’arrêté n° 337 du 29 mai 1942 le promulguant ; Vu l’arrêté du 30 mai 1942 réglementant l’importation, l’exportation, la circulation, la mise en vente et le régime des prix des matières, objets, denrées et services nécessaires aux besoins de la colonie; Vu le vœu émis par la Commission des prix dans sa séance du 18 juin 1942,