Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.
n° 365
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, tendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 septembre 1941 relatif à rémission et à la circulation de bons de caisse à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 12 mars 1942 relatif à la mise en circulation de jetons d’aluminium et notamment son article 2.
Texte intégral
Art. 1er. — Le t résorier-pa yeur est autorise à mettre en circulation, selon les modalités fixées par l’arrêté du 12 mars 1942 susvisé, une deuxième tranche de jetons d’aluminium d’un montant total de 40.000 francs répartis en 500 jetons d’un franc et 70.000 jetons de cinquante centimes. Art. 2. — La présente décision sera en- registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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