Décision n° 429 Personnel indigène.

n° 429

Texte intégral

Le préposé de 5e classe des douanes Aouad SaTd. qui n’a pas repris son service à l’expiration d’une permission, est révoqué à compter du 7 juillet 1942.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-429-person

Métadonnées

Référence

n° 429

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 juillet 1942

Numéro JO

n° 548 du 31/07/1942

Date du numéro

31 juillet 1942

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 548 du 31/07/1942

31 juillet 1942

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29