Décision n° 363 Personnel indigène.
n° 363
Texte intégral
Est licencié pour inaptitude physique le bri gadier planton de 2e classe Beder Ali, en service au parquet. Beder Ali, qui compte au 17 juin 1942, 19 ans 3 mois 4 jours de service, aura droit à une allocation viagère de mille cinq cents francs dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 octobre 1938.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat