Décision n° 357 Personnel européen.
n° 357
Texte intégral
Une punition comportant une retenue de solde de quinze jours est infligée à l’agent contractuel Rarboaniaina (Raymond), en service à l’hôpital colonial, pour grave incorrection envers un chef de service.
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
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