Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.

n° 417

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 120 en date du 22 février 1942 fixant les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.

Art. 1er

— Le prix de vente des cartes interzones est fixé à 1 fr. 50 l’unité.

Art. 2

— Le chef de service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour compter du 15 juillet.

NOUAILHETAS.

Référence

n° 417

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 juillet 1942

Numéro JO

n° 548 du 31/07/1942

Date du numéro

31 juillet 1942

Mesure

Générale

Signé par

NOUAILHETAS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 548 du 31/07/1942

31 juillet 1942

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat