Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.
n° 416
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 modifié par l’arrêté du 6 janvier 1938
- Vula note n° 4321 S. A. C du 11 mai 1912 du Secrétaire d’Etat aux colonies.
Texte intégral
Art. 1 er. — Un secours annuel de 3.000 francs payable par trimestres est accordé pour une durée de trois ans à Mme veuve Charles Guyon. petite-nièce du gouverneur La garde, demeurant à Paris, 153, boulevard Ney.
— La dépense est imputable au
chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 dubudget local.
— Le présent, arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
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